Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site resulgence.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Résulgence se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site resulgence.fr est assurée par Nathalie Rault-Baboulaz et Benoît Dufonteny – Résulgence, professions libérales dont le siège social est situé au 6 rue Lamartine, 38180 Seyssins, France.
La directrice de publication est Nathalie Rault-Baboulaz.
La réalisation du site resulgence.fr a été assurée par la société WebSteem, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 884 210 535 dont le siège social est situé au 115 cours de la Libération et du Général de Gaulle – 38100 Grenoble.
Le graphisme, l’ergonomie er les illustrations du site resulgence.fr ont été réalisés par Elsi Concept.
La rédaction du contenu du site resulgence.fr a été faite par Julie Mendes Com’.
La maintenance préventive, corrective et évolutive du site resulgence.fr est assurée par WebSteem.
L’hébergeur du site resulgence.fr est la société Infomaniak, SA au capital de 102 000 CHF immatriculée au registre du commerce Suisse sous le numéro CHE-103.167.648 dont le siège social se trouve 25 rue Eugène Marziano – 1227 Les Acacias, Suisse
La photo de bannière de page d’accueil provient du site gettyimages.com.
Les portraits photographique de Benoît Dufonteny et de Nathalie Rault-Baboulaz ont été réalisés par Erich Zann / EZProduction.
Les vidéos provenant de la chaîne YouTube @Resulgence ont été réalisées par Christian Morel / XMORE Pictures.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site resulgence.fr ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site resulgence.fr.
Article 4 : Accès aux services
Le site resulgence.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des prestations de services proposés par la société Résulgence
- Inscriptions aux formations
Le site resulgence.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site resulgence.fr met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Résulgence.
L’accès aux services du site resulgence.fr peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@resulgence.fr
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site resulgence.fr font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site resulgence.fr pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Seules sont autorisées les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, associés à un lien hypertexte vers le contenu d’origine.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site resulgence.fr dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 6 : Données personnelles
Le site resulgence.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Européen général sur la protection des données personnelles. Ce règlement, connu sous le nom de RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à info@resulgence.fr.
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Article 7 : Responsabilité et force majeure
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Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Evolution du contrat
Résulgence se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Grenoble sont compétents.
